La pension alimentaire ne s'arrête pas à 18 ans!
La pension alimentaire pour l’enfant majeur
Plusieurs parents croient souvent à tort que la pension alimentaire pour enfant cesse immédiatement à compter du moment où leur enfant atteint l’âge de la majorité. Cependant, en réalité, la pension alimentaire demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l’enfant demeure aux études à temps plein et qu’il ne devient pas autonome financièrement. Conséquemment, le tribunal mettra habituellement un terme à la pension alimentaire à compter du moment où l’enfant obtiendra un diplôme lui permettant d’accéder au marché du travail. L’important n’est donc pas le niveau de scolarité atteint par l’enfant, mais plutôt l’opportunité d’obtenir un emploi à temps plein lui permettant de subvenir à ses besoins. Il est toutefois important de savoir que cette règle générale n’est pas applicable dans tous les cas et demeure assujettie à certaines conditions. C’est pourquoi chaque cas demeure un cas d’espèce nécessitant une analyse du tribunal. En effet, afin de déterminer si la pension alimentaire doit être maintenue ou encore afin de déterminer le moment propice pour y mettre un terme, le tribunal considérera plusieurs facteurs, tels que le sérieux démontré par l’enfant dans son cheminement scolaire, son attitude envers ses parents, sa capacité à générer un certain revenu, le niveau de scolarité de ses parents ou encore leurs moyens financiers. Finalement, il est également pertinent de savoir que même si le tribunal n’arrive pas à la conclusion que l’enfant est devenu autonome financièrement, la Cour peut tout de même prendre en considération les revenus de ce dernier afin de réduire le montant de la pension alimentaire payable par le parent débiteur plutôt que de mettre un terme à la pension.
Me Pierre-André Viens, Avocat
Pierre-André Viens, avocat
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