Mon enfant peut-il choisir avec quel parent il veut vivre?
Attribution de la garde : Le choix de l’enfant
Le présent texte a pour but de vous permettre de mieux comprendre l’importance accordée par les tribunaux à l’opinion de l’enfant au moment de l’attribution de la garde à l’un ou l’autre des parents. D’abord, il est important de savoir que le choix de l’enfant, lorsque ce dernier est en âge de s’exprimer, pourra toujours être pris en considération par le tribunal dans sa décision. En effet, l’enfant a le droit de donner son opinion relativement à l’attribution de la garde. L’opinion de l’enfant est habituellement exprimée par ce dernier directement au tribunal ou encore par le biais d’un procureur à l’enfant désigné par la Cour ou encore choisi par l’enfant ou les parties. Ce procureur a pour mandat de faire valoir auprès du tribunal le choix et le désir de l’enfant. Cela étant dit, une fois dûment exprimé, l’importance accordée au choix de l’enfant quant à la garde à être attribuée par le tribunal varie en fonction de divers facteurs, dont le principal est l’âge de l’enfant. Habituellement, ce choix est déterminant lorsqu’il est exprimé par un enfant âgé de douze ans et plus. Il existe toutefois des exceptions, lorsque par exemple, nous nous retrouvons devant un cas d’aliénation parentale. En effet, dans un tel cas, le choix de l’enfant ne sera pas exprimé de façon libre et éclairé, mais plutôt influencé par les manipulations de l’un des deux parents. Le tribunal pourra donc rendre une décision contraire au choix de l’enfant, et ce, peu importe son âge. En l’absence de situation particulière, le tribunal considèrera fortement le choix d’un enfant âgé entre huit et onze ans, sans toutefois que ce dernier soit déterminant. Pour ce qui est des enfants âgés de moins de huit ans, le choix de ces derniers ne représente habituellement que l’un des divers facteurs qui seront pris en considération par la Cour afin de déterminer ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant. En résumé, plus l’enfant est en âge de faire ses propres choix, plus le tribunal respectera ce choix dans le cadre de l’attribution de la garde.
Me Pierre-André Viens, Avocat
Pierre-André Viens, avocat
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